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La jurisprudence ainsi que les grandes décisions du Conseil d’Etat et de la CNDA sur l’asile sont consultables dans les recueils suivants.

Les recueils thématiques de jurisprudence

> Trente ans de jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile et du Conseil d'Etat sur l'asile

> Les grandes décisions du Conseil d’Etat et de la CNDA sur l’asile

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Les recueils annuels de jurisprudence de la CNDA

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A savoir

  • 12 février 2019
    La Cour nationale du droit d’asile est le juge des décisions de l’Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA). En 2018, elle...
  • La Cour nationale du droit d’asile, plus importante juridiction administrative française, est le juge des décisions de l’Office français...
  • 2 janvier 2019
    L’expulsion d’un réfugié ne fait pas obstacle à ce que l’intéressé soit regardé comme constituant une menace grave pour la sûreté de l’Etat justifiant qu’il soit mis fin à son statut de réfugié en application de l’article L. 711-6, 1° du CESEDA.
    Confirmant la décision de l’OFPRA, la CNDA met fin au statut de réfugié d’un ressortissant russe d’origine tchétchène, délinquant multi... ›
  • 19 décembre 2018
    Arrêté du 30 novembre 2018 fixant le nombre de sections et de chambre de la Cour nationale du droit d'asile
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